Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?
Par définition, un terrain constructible est une parcelle qui peut recevoir une ou plusieurs constructions neuves. Un terrain peut être constructible, non constructible. Cependant, en fonction des règles d’urbanismes locales, un terrain construire peut devenir constructible.
Comment vérifier la constructibilité d’un terrain ?
Pour savoir si un terrain est constructible, il est nécessaire de se rendre dans la mairie de la commune où il se situe pour consulter deux documents essentiels : le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre. La mairie peut également vous fournir un certificat d’urbanisme et un certificat opérationnel, qui reprennent tous les éléments du terrain et qui permettent par la suite d’obtenir un permis de construire.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme
Sur demande en mairie ou parfois en ligne sur Internet, vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune où se situe votre terrain. Sur ce PLU sont détaillées les différentes zones présentes dans la commune : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et enfin les zones naturelles et forestières. On y trouve également la destination des sols (habitations, commerces, bâtiments publics…) ainsi que les règles et modalités de construction.
Les zones du PLU
| Zones du PLU | État de la zone | Particularité de la zone |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | Constructible | Il est possible d’y faire une construction neuve ou un agrandissement. Ces zones sont généralement dotées de construction et de servitude (transports, énergies). |
| Zones à urbaniser (AU) | Constructible | Ces zones sont amenées à devenir des zones urbaines (U) à plus ou moins long terme, avec révision du PLU. |
| Zones agricoles (A) | Non constructible | Ces zones sont réservées aux exploitations agricoles. |
| Zones naturelles et forestières (N) | Non constructible | Dans un souci de préservation de son caractère naturel, ce type de zone n’est pas constructible. |
Demander un relevé cadastral
Le relevé cadastral détermine les limites exactes de votre terrain et confirme la nature de la zone sur laquelle vous souhaitez construire. On peut demander ce relevé en mairie, au centre des impôts ou sur le site du gouvernement.
Vérifier le certificat d’urbanisme et le certificat opérationnel
Délivré par la mairie, le certificat d’urbanisme d’information reprend de manière claire les règles d’urbanisme applicables sur le terrain que vous souhaitez acquérir, ainsi que les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes afférentes. Dernière pièce importante à demander, le certificat d’urbanisme opérationnel, également délivré par la mairie, qui reprend les éléments du certificat d’urbanisme d’information et permet de situer les raccordements existants aux réseaux publics et à la voirie.
Questions / réponses
Un terrain non constructible peut-il devenir constructible ?
Oui. Un terrain peut ne pas être constructible sur le moment, mais le devenir par la suite avec une révision du PLU, à l’appréciation des responsables de l’urbanisme et en fonction de la nature des risques liée à ce terrain.
Les constructions sont-elles toujours autorisées en zone urbaine ?
Par défaut, les zones urbaines sont toujours constructibles. Par contre, tout type de construction n’y est pas autorisée (limites de hauteur, de surface ou d’emplacement).
Dans quel cas un terrain peut-il avoir une interdiction absolue de construire ?
Un terrain peut avoir une interdiction absolue de construire quand il est situé dans une zone à risque (inondations, glissement de terrain, risques naturels…), dans les zones naturelles et agricoles, ou dans des zones réservées à de futurs projets d’équipement public.